Prise de rendez vous rapide | Photos livrées sous 8 jours | Déplacement possible hors Guadeloupe
Prise de rendez vous rapide | Photos livrées sous 8 jours | Déplacement possible hors Guadeloupe
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après « le Client ») et l’entreprise individuelle de Léa Nachef (ci-après « Kikorangi »), Siret 91442042700017 – TVA non-applicable – photographe non assujetti – Art. 293B du Code Général des Impôts.
Toute commande de prestation photographique ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Kikorangi et le Client. Le Client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande, matérialisée par l’acceptation du devis préétabli. Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par Kikorangi.
Kikorangi se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de prestation ou de produits par le Client. Le fait de passer une commande de prestation ou de produits emporte de plein droit l’acceptation par le Client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante : contact@kikorangi.pics.
Le numéro SIRET de Kikorangi est 91442042700017.
La commande d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Elle se fait en contactant Kikorangi par email à contact@kikorangi.pics ou par téléphone. Pour toute commande, Kikorangi met au point un devis accompagné d’un prix TTC qui devra être accepté et signé par les deux parties.
Toute commande est ferme et définitive dés réception du devis daté et signé, accompagné de l’acompte de 30 %. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.
Le détail des tarifs pour toutes les prestations est disponible sur demande. Pour les recevoir, le Client peut adresser une demande auprès de Kikorangi par email ou par téléphone.
Le devis servant de bon de commande et donc de contrat pour les prestations de photographie, prises de vues, retouches photographiques ou impression par Kikorangi, devra porter la mention manuscrite « Lu et Approuvé, Bon pour Accord », la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d’une entreprise.
Kikorangi ne pourrait être tenue responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux de retouche, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fourmis par le Client tels que photographies, logo, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par virement, carte bancaire ou espèces.
Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le solde de la prestation devra parvenir à Kikorangi à réception de la facture par le Client, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces, sous sept jours ouvrés.
Toute somme non payée dans les trente jours donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois) et le Décret n°2012-1115 du 02/10/2012, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros par facture pour le désagrément occasionné. Le non-paiement entraine l’impossibilité par le Client d’utiliser les photographies concernées et donne lieu à un recouvrement des créances.
Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat (retouches supplémentaires, photographies additionnelles, lieu supplémentaire, etc.), ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiées suite à la demande du Client sera facturée à la charge de ce dernier à un coût horaire. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du Client, ne pourra être imputé à Kikorangi.
Après la signature du devis, le client ne dispose pas de délai de rétractation, la réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle.
Si Kikorangi ne peut honorer le contrat, il est proposé une date de remplacement. Si aucun accord n’est trouvé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Toute demande de modification de date, heure ou lieu par le Client devra être effectuée au plus tard sept jours avant la date prévue de la séance, et est soumise à acceptation par Kikorangi. Néanmoins, le report de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans les deux mois suivant la date prévue initialement, si le planning de Kikorangi le permet. En cas de report, Kikorangi ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue, etc.).
En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé : il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé à la photographe.
En cas de force majeure prévu par l’article 1148 du Code civil (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, guerre, fermeture des frontières, virus, pandémie, etc.), Kikorangi se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation originellement prévue. Kikorangi s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables, Kikorangi ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue lors de la commande lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au lieu s’avèrerait très difficile ou impossible. Si la prestation était réservée pour un évènement particulier (réunion familiale, fête, mariage) Kikorangi s’engage à faire son possible pour aider le Client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
Kikorangi se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Kikorangi de réaliser le travail demandé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, ou raison indépendante de la volonté de Kikorangi (inondation, cambriolage, incendie, etc.) les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, Kikorangi offre au Client la possibilité de réitérer la séance afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être déduite du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de trente minutes de retard, la séance sera annulée et les arrhes de seront pas remboursés. Le Client s’engage à faciliter le travail de Kikorangi lors de l’exécution de la prestation. Kikorangi ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou toute autre personne présente lors de la prestation, le matériel endommagé devra être remboursé dans son intégralité par le Client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Kikorangi et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Seules les photographies traitées par Kikorangi sont exploitables par les deux parties. Kikorangi ne livrera pas de photographies brutes au Client, et se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Les fichiers numériques sont livrés au Client au format JPEG en haute définition (HD).
Le Client reconnaît qu’il est familier avec le style de Kikorangi et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. Il reconnaît également que le travail de Kikorangi est en constante évolution, que la prestation proposée par Kikorangi est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
Kikorangi est seul à décider du post-traitement qui sera appliqué. Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par Kikorangi, qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image.
À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Kikorangi se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant un an et pourront être renvoyés si nécessaire.
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 à 12 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Kikorangi et ne sont en conséquence pas libres de droit. Il est interdit et puni par la loi de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à Kikorangi, de retirer par n’importe quel procédé la signature ou le logo de Kikorangi et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, application de filtres, retouches diverses, etc.) sans autorisation écrite préalable de Kikorangi. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit de la photographe.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Kikorangi, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Toute utilisation d’une photographie quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, promotion, etc.) faite sans l’accord écrit de Kikorangi constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux le Client devra obligatoirement citer le nom de Kikorangi. Si l’utilisation se fait sur Instagram, le Client doit mentionner le nom @lea_dive et @kikorangi.pics. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Kikorangi. Le Client s’engage à être solidaire de Kikorangi en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, la signature de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées.
Kikorangi peut utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, le Client ne peut s’opposer à la diffusion des photographies réalisées.
Les informations recueillies par Kikorangi dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent selon l’Art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s’adresser à Kikorangi, par email à contact@kikorangi.pics.
Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d’Instance de Lyon.
Il est convenu que le présent contrat renferme toutes les conditions et obligations que les parties ont adoptées et qu’il ne peut être ni contredit ni complété par des déclarations ou des documents antérieurs. Ce contrat se substitue à tout autre document qui aurait pu être signé antérieurement ou échangé entre les parties à une date précédant la conclusion du présent accord.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Vous avez besoin de conseils, de précisions ou simplement pour réserver votre séance photos avec moi, n’hésitez pas à me contacter